Une vie de Roms

"Les forces qui vont me manquer un jour, je les dépense"

Focus

La loi a-t-elle été respectée à Ris-Orangis ?

Avant tout démantèlement de « campements illicites », une circulaire ministérielle envoyée aux Préfets de France le 26 août 2012 prévoit des mesures d’ « anticipation et d’accompagnement » des familles Roms. Dans le cas de Ris-Orangis, ces dispositions légales ont-elles été appliquées ? Eléments de réponse. La circulaire interministérielle Nor intk1233053C du 26/08/2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des […]

La loi a-t-elle été respectée à Ris-Orangis ?

Le décor de vie

Le décor de vie

Les Roms, une menace pour les riverains ?

Cinq mois après l’installation de la communauté Rom près de la Nationale 7, le maire de Ris-Orangis rédigeait une lettre, envoyée le 18 janvier dernier aux habitants de la ville. Dans ce document, il écrit que « dès les premiers instants, [il a] mobilisé le Préfet de l’Essonne et ses services ainsi que la Police nationale […]

Les Roms, une menace pour les riverains ?

Qu’est-ce qu’un Rom ?

Rom est un terme adopté par l’Union Romani Internationale (URI) en 1971 pour désigner un ensemble de populations ayant en commun une origine indienne. Au 19ème siècle, les chercheurs classent la communauté Rom dans le groupe identitaire plus global  des « Tsiganes », communauté extra-européenne. Aujourd’hui, le terme Rom désigne le « Tsigane oriental », défini uniquement selon son […]

Qu’est-ce qu’un Rom ?

Droit de séjour : un tarif spécial

Les citoyens roumains et bulgares sont européens depuis l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union européenne, le 1er janvier 2007. La communauté Rom est issue pour la plupart de ces deux pays. En conséquence, les personnes qui appartiennent à cette communauté sont dans leur majorité européens. Concernant leur droit de séjour en […]

Droit de séjour : un tarif spécial

La communauté Rom en France

La communauté Rom en France

Un lien vers l’extérieur : l’association du Perou

L’association du Perou, pour « Pôle d’exploration des ressources urbaines », s’est établie sur le campement de Ris-Orangis le 22 décembre 2012. En soutien à la communauté Rom, elle y a installé avec la population une « ambassade », lieu de réunion et de construction de solutions. C’est « un repère – un espace visible – et un observatoire – un […]

Un lien vers l’extérieur : l’association du Perou

4. « On débarrasse le plancher »

4. « On débarrasse le plancher »

De l’espoir au départ

Le campement de Roms de Ris-Orangis s’est installé le long de la Nationale 7 en août 2012. Ici habitaient environ 250 personnes, dans plus de 70 « baraques » établies sur 2 500 mètres carrés. La superficie des « baraques » variait entre 5 et 15 mètres carrés. La majorité des habitants du campement étaient en France depuis près […]

De l’espoir au départ

3. « Ici, ce n’est pas un exemple pour mes enfants »

3. « Ici, ce n’est pas un exemple pour mes enfants »

2. « Quand on est ensemble, on apprend à changer »

2. « Quand on est ensemble, on apprend à changer »

1. « Tant que les hommes font leur travail et nous le nôtre, ça va »

1. « Tant que les hommes font leur travail et nous le nôtre, ça va »

Droit de séjour : un tarif spécial

tarif legal

Les citoyens roumains et bulgares sont européens depuis l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union européenne, le 1er janvier 2007. La communauté Rom est issue pour la plupart de ces deux pays. En conséquence, les personnes qui appartiennent à cette communauté sont dans leur majorité européens.

Concernant leur droit de séjour en France, il n’est pas réglementé au-delà de trois mois. Passée cette période, comme tous ressortissants, les citoyens roumains et bulgares doivent prouver qu’ils peuvent subvenir à leurs besoins. Se pose alors la question du travail et de sa rémunération.

Les Roumains ou Bulgares âgés de plus de 16 ans qui souhaitent travailler doivent posséder un titre de séjour, délivré par la Préfecture du lieu de résidence, et une autorisation de travail.

Travailler pour rester en France

Jusqu’à présent, les citoyens bulgares et roumains font l’objet de mesures dérogatoires restreignant leur droit au travail sur le territoire français, mesures qui ne concernent pas les autres ressortissants communautaires.

Les autorisations de travail doivent être demandées par les futurs employeurs auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). L’autorisation de travail pourra être délivrée sur présentation d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat d’intérim, au même titre qu’un contrat à durée indéterminée. L’emploi doit être l’équivalent d’un temps plein.

L’obtention d’une autorisation est facilitée si la personne postule pour un métier dit « sous tension », où la main d’œuvre est insuffisante. Depuis le 1er octobre 2012, la liste de ces métiers a été élargie pour atteindre 291 postes. Le candidat pourra directement postuler à un poste, sans que Pôle Emploi n’ait publié d’offre le concernant.

La délivrance d’une autorisation de travail permet immédiatement au ressortissant roumain ou bulgare de travailler, sans attendre la délivrance d’un titre de séjour (Instruction du Ministère du Travail, 30 janvier 2013).

Selon les associations de défense de la communauté Rom, les autorisations de travail sont très peu délivrées, en raison de la longueur des procédures (6 à 8 mois minimum), qui découragent autant les demandeurs que les employeurs potentiels.

La législation évolue

A partir du 1er janvier 2014, la France devra lever ces restrictions au travail des citoyens roumains et bulgares sur son territoire. Ces personnes bénéficieront donc d’un accès à l’emploi à égalité avec les autres citoyens européens présents en France.

Par ailleurs, la taxe jusqu’à présent versée par les employeurs pour faire travailler ces personnes a été supprimée par la circulaire du 31 décembre 2012.

Enfin, le montant de “l’aide au retour”, accordée aux candidats au retour en Bulgarie ou en Roumanie, a été considérablement réduit au 1er janvier 2013. Il est désormais de 50 euros par adulte et 30 euros par enfant.

Sources : Romeurope ; ASAV 92.