Une vie de Roms

"Les forces qui vont me manquer un jour, je les dépense"

Focus

La loi a-t-elle été respectée à Ris-Orangis ?

Avant tout démantèlement de « campements illicites », une circulaire ministérielle envoyée aux Préfets de France le 26 août 2012 prévoit des mesures d’ « anticipation et d’accompagnement » des familles Roms. Dans le cas de Ris-Orangis, ces dispositions légales ont-elles été appliquées ? Eléments de réponse. La circulaire interministérielle Nor intk1233053C du 26/08/2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des […]

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Le décor de vie

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Les Roms, une menace pour les riverains ?

Cinq mois après l’installation de la communauté Rom près de la Nationale 7, le maire de Ris-Orangis rédigeait une lettre, envoyée le 18 janvier dernier aux habitants de la ville. Dans ce document, il écrit que « dès les premiers instants, [il a] mobilisé le Préfet de l’Essonne et ses services ainsi que la Police nationale […]

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Qu’est-ce qu’un Rom ?

Rom est un terme adopté par l’Union Romani Internationale (URI) en 1971 pour désigner un ensemble de populations ayant en commun une origine indienne. Au 19ème siècle, les chercheurs classent la communauté Rom dans le groupe identitaire plus global  des « Tsiganes », communauté extra-européenne. Aujourd’hui, le terme Rom désigne le « Tsigane oriental », défini uniquement selon son […]

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Droit de séjour : un tarif spécial

Les citoyens roumains et bulgares sont européens depuis l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union européenne, le 1er janvier 2007. La communauté Rom est issue pour la plupart de ces deux pays. En conséquence, les personnes qui appartiennent à cette communauté sont dans leur majorité européens. Concernant leur droit de séjour en […]

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La communauté Rom en France

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Un lien vers l’extérieur : l’association du Perou

L’association du Perou, pour « Pôle d’exploration des ressources urbaines », s’est établie sur le campement de Ris-Orangis le 22 décembre 2012. En soutien à la communauté Rom, elle y a installé avec la population une « ambassade », lieu de réunion et de construction de solutions. C’est « un repère – un espace visible – et un observatoire – un […]

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4. « On débarrasse le plancher »

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De l’espoir au départ

Le campement de Roms de Ris-Orangis s’est installé le long de la Nationale 7 en août 2012. Ici habitaient environ 250 personnes, dans plus de 70 « baraques » établies sur 2 500 mètres carrés. La superficie des « baraques » variait entre 5 et 15 mètres carrés. La majorité des habitants du campement étaient en France depuis près […]

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3. « Ici, ce n’est pas un exemple pour mes enfants »

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2. « Quand on est ensemble, on apprend à changer »

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1. « Tant que les hommes font leur travail et nous le nôtre, ça va »

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La loi a-t-elle été respectée à Ris-Orangis ?

Avant tout démantèlement de « campements illicites », une circulaire ministérielle envoyée aux Préfets de France le 26 août 2012 prévoit des mesures d’ « anticipation et d’accompagnement » des familles Roms. Dans le cas de Ris-Orangis, ces dispositions légales ont-elles été appliquées ? Eléments de réponse.

La circulaire interministérielle Nor intk1233053C du 26/08/2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations des campements illicites » commence en ces termes :

« L’action de l’Etat relative aux campements illicites s’inscrit dans le respect des principes fondateurs de la République. »

« En premier lieu, le respect des décisions de justice (démantèlements, ndlr.) ne saurait être mis en question. (…) Il vous (au Préfet, ndlr.) incombe (…), en initiant le travail le plus en amont de la décision de justice qu’il est possible, de proposer des solutions d’accompagnement en mobilisant prioritairement les moyens de droit commun de chacun des partenaires. »

« Cela suppose, dans une logique d’anticipation et d’individualisation, l’établissement, chaque fois que possible, d’un diagnostic et la recherche de solutions d’accompagnement, dans les différents domaines concourant à l’insertion des personnes (scolarisation, santé, emploi, logement/mise à l’abri…).

Scolarisation : une longue lutte

Cette circulaire est, depuis le 26 août 2012, le cadre légal à appliquer en cas de démantèlement de campement Rom. Il s’agit d’abord de mettre en place un accompagnement en matière scolaire. A Ris-Orangis, il est difficile de savoir le nombre exact d’enfants en âge d’être scolarisés. Le seul chiffre disponible est celui d’une douzaine d’enfants scolarisés dans des classes du département depuis février dernier. Une bataille remportée après un affrontement violent de plusieurs mois entre Mairie, parents d’élèves, et Préfecture.

Dans un premier temps, ces douze enfants ont été reçus dans une classe municipale séparée, en dehors d’un groupe scolaire normal. D’après la Mairie, l’Education Nationale avait donné son accord, et deux enseignants avaient été dépêchés spécialement pour la classe. « Système d’apartheid ! » avait-on alors crié sur le terrain. Finalement, la Préfecture de l’Essonne a tranché : dix élèves iront à l’école Guerton, deux autres au collège le plus proche. Mais il y a quelques semaines, le Maire s’insurgeait encore :

« Je trouve que notre dispositif de classe municipale était très intéressant, par nature temporaire, mais qui avait des vertus pédagogiques certaines. Il permettait à des enfants qui n’avaient pas été scolarisés, qui étaient totalement désocialisés, de passer dans un sas scolaire, avec des enseignants spécialisés. Il permettait à terme, après qu’on eut pu voir sur une période probante l’efficacité pédagogique de ce premier dispositif, l’entrée dans une école de droit commun. Au final, on nous a opposé la loi, que j’ai d’ailleurs parfaitement regardée. Mais le débat sur la base légale de ce qu’on avait mis en place est encore persistant. Moi je pense sincèrement que ce dispositif était complétement légal, et je crois assez innovant. »

Au final aujourd’hui, selon Patricia Krys, militante au SNUIPP (syndicat d’enseignants), et source proche du dossier des Roms de Ris-Orangis, les dix enfants de l’école Guerton viennent toujours en classe, même après le démantèlement. Une situation que nie pourtant le Maire de Ris Orangis, Stéphane Raffalli. Selon lui, certains enfants – sans préciser le nombre – ne fréquentent pas l’école, et ce depuis le début de leur scolarisation.

Stéphane Raffalli tient également à déclarer qu’une plainte aurait été déposée suite à une « agression » dans l’établissement Guerton. Un enfant aurait été blessé par un autre enfant issu de la communauté Rom.

« Ce n’était qu’une bagarre, comme il en y a souvent dans les cours d’école, rétorque Patricia Krys. Je crois qu’il faut désormais apaiser les choses. Après le démantèlement, je souhaite que les enfants apprennent dans un cadre d’école serein. Il faut laisser les querelles politiques en dehors de tout cela. »

A l’heure actuelle, aucune nouvelle information à propos de cette plainte n’a filtré.

Emploi : au cas par cas

La circulaire prévoit également, en amont du démantèlement, des dispositions en matière d’emploi. Elles nécessitent « au préalable une analyse qualitative des personnes concernées afin de déterminer leur distance à l’emploi et au marché du travail. Cette analyse sera conduite par Pôle Emploi et l’unité territoriale de la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). »

Aujourd’hui, on sait que cette « analyse » a conduit à des promesses d’embauche pour douze adultes du campement. C’est 15% du total des adultes en âge de travailler. Il s’agit de contrats dans des « chantiers d’insertion » de l’Essonne (Viry-Chatillon, Evry, et Grigny). Dragomir, 25 ans, a lui par exemple décroché un emploi dans le bâtiment à Viry. D’autres occuperont des postes dans le secteur de la restauration, le nettoyage, et le maraichage.

Mais question : qu’en est-il du reste des personnes en âge de travailler et résidant sur le campement de Ris-Orangis ? Près de la Nationale 7, des militants s’interrogent :

« On voit l’arbitraire des critères d’attribution des emplois. Certains se débrouillent quand même en français, et n’ont rien décroché du tout. »

En effet, selon la communication de Pôle Emploi, le principal frein à l’embauche de certains Roms du campement était la faible maitrise du français. Georges, mari d’Adela, fait partie des recalés. Pour lui, il existe pourtant des dispositions inscrites dans la circulaire du 26 août :

« Les mesures de droit commun de l’emploi peuvent être engagées pour les personnes éloignées de l’emploi : formations, orientation vers les structures d’insertion par l’économique comme des chantiers d’insertion, contrats aidés, et notamment le contrat d’accès à l’emploi (CAE). (…) Pour certaines personnes, la question de la maîtrise du français et des savoirs de base pourra se poser. A ce titre, il conviendra d’associer Pôle Emploi, les services et les opérateurs en charge de la mise en œuvre du dispositif des « compétences-clés » et de l’apprentissage des savoirs de base afin de proposer une formule adaptée aux besoins des personnes. »

Interrogé, Georges n’a pas vu l’ombre de l’une de ces mesures. Et du côté des services de Pôle Emploi, la communication est mesurée :

« Des mesures de formation vont être mises en place pour ces personnes ayant des difficultés à parler le français. Les associations impliquées dans l’insertion veulent les revoir pour un deuxième entretien. Ça avance un peu. Mais tout cela prend du temps dans la mesure où plusieurs structures travaillent en même temps sur ce dossier. »

Aucune date pour la mise en place de ces mesures n’a encore été annoncée.

Contactée par téléphone, et alors que le démantèlement approchait d’heure en heure, la Préfecture ne laissait quant à elle filtrer aucune mesure en matière d’insertion professionnelle pour les personnes n’ayant décroché aucun contrat d’embauche. En revanche, elle laissait croire qu’à Ris Orangis, tous les adultes en âge de travailler n’avaient pas forcément candidaté pour un emploi auprès des chantiers d’insertion, que la moitié d’entre eux n’avaient pas les formations requises, et que certains ont même refusé les emplois proposés.

Logement : rien n’est réglé

Enfin, pour ce qui est de l’hébergement à prévoir en cas de démantèlement, le flou est évident. La circulaire ne dit à aucun moment si toutes les familles pourront accéder à des solutions pérennes de logement, ou seulement certaines sous conditions. C’est auprès du Préfet qu’il faut alors trouver des éclaircissements :

« Avoir un travail, c’est la seule solution pour rester en France et avoir un logement. Et la circulaire ne prévoit à aucun moment que l’on fournisse du travail à 100% des familles. »

Une position que conteste Norbert Clément, avocat spécialiste du droit des étrangers à Roubaix :

« Le rapprochement entre logement et emploi est complètement inexact. Il existe en France un droit au logement inconditionnel, la loi DALO du 5 mars 2007, qui par essence donne droit à un logement durable. Ce droit doit en revanche être différencié de l’hébergement d’urgence (Code de l’action sociale et des familles). Cette deuxième obligation légale est à rapprocher de la ‘mise à l’abri’, uniquement, une situation évidemment très précaire. »

« En fait, si l’on regarde de plus près, chaque Préfet fait un peu ce qu’il veut. Une fois, il va conditionner le droit au logement au travail, une autre fois au casier judiciaire, encore une autre fois au nombre d’années restées en France. On est dans une zone de non-droit, où la circulaire du 26 août 2012 n’est que rarement appliquée. Légalement, des logements durables, et même en premier lieu des hébergements d’urgence doivent être prévus. Mais ce n’est pas du tout réalisé. Tout le monde s’en fiche. La circulaire ne peut même pas être invoquée devant les tribunaux. Et le gouvernement ne va sûrement pas se donner les moyens pour la faire appliquer maintenant.  Dans le cas de Ris-Orangis, il va falloir observer jusqu’où le Préfet est prêt à aller pour appliquer la circulaire, pour concrétiser ses annonces. »

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Pour le moment, la Préfecture de l’Essonne a effectivement promis le relogement de seulement trente-huit personnes (adultes et enfants), dans un nouveau campement appelé « base de vie », près de l’hippodrome, composé de bungalows Algeco mis à disposition par la Mairie sous trois semaines.

Ces trente-huit personnes font partie des douze familles qui ont décroché un emploi dans des chantiers d’insertion, selon la réglementation mise en place par la Préfecture. Du côté de la Mairie, on tente une justification :

« Seulement trente-huit personnes ont été choisies parce que nous n’avions pas assez de places sur la commune pour faire plus. On a dû faire une sélection, c’est terrible, oui, mais nécessaire. »

Et pour le reste des familles du campement (environ 250 personnes), le Préfet a promis des hébergements d’urgence, c’est à dire des hôtels et abris de nuit mis à disposition par le 115, si tous ne préfèrent pas construire d’ici peu un nouveau campement, avec de nouvelles « baraques », à quelques kilomètres de là.

Contacté lundi 8 avril, Denis Krys du collectif de soutien aux Roms de Ris-Orangis donne un aperçu de la situation des familles, six jours après le démantèlement :

« Les familles à qui l’on a promis des bungalows sont actuellement partagées dans des hôtels entre Aubervilliers, Nanterre-Préfecture, le Val d’Oise et Corbeilles-Essonne. Pour ce qui est de leurs enfants scolarisés à Ris-Orangis, c’est foutu. Pour se déplacer, aucun titre de transport n’est bien évidemment offert par la Préfecture. »

« Par ailleurs, il y a aussi une vingtaine de familles, avec des enfants de moins de trois ans, qui ont aussi eu droit à des nuitées d’hôtels. Le bruit court que ces nuitées pourraient se prolonger jusqu’à mi-avril. Mais ce qu’il faut savoir, c’est que le premier ‘lot ‘ de nuitées proposées par la Préfecture s’achève aujourd’hui. Et que j’ai recueilli le témoignage d’une famille avec deux adultes handicapées qui s’est déjà retrouvée à la rue ce matin. »

« Enfin, il reste neuf familles à qui aucune solution n’a été donnée. Elles vagabondent d’abri de nuit en abri de nuit. Le 115 leur a proposé douze places uniquement pour les femmes et enfants à Etampes. Les hommes devraient savoir d’ici ce soir 22h si des places se libèrent du côté de Corbeilles. Vous le voyez, cette situation est intenable. L’obligation d’hébergement d’urgence n’est à l’évidence pas respectée. »

Face à une telle situation, peu nombreux sont ceux à pouvoir satisfaire les demandes de toutes les familles. Les associations, qui même dans le cadre de la circulaire sont obligées d’intervenir, sont submergées aujourd’hui. De son côté, la Mairie tente malgré tout de se dédouaner de toute responsabilité. Quelques semaines avant le démantèlement, Stéphane Raffali affirmait :

« La circulaire est adressée au Préfet, pas au Maire. Les dispositions d’anticipation et d’accompagnement des démantèlements sont à la charge de la Préfecture et du Conseil Général. Et pourtant, la solidarité dont ont besoin ces personnes du campement s’organise au niveau du département qui pour l’instant n’a pratiquement rien fait. L’échelle de solidarité encore une fois ne peut pas être une échelle communale, compte tenu de l’extrême pauvreté dans laquelle vivent ces personnes. Nous ne sommes pas outillés, nous, administration communale, pour faire ce travail d’accompagnement. Si tout le monde prenait ses responsabilités, la question des Roms serait à mon avis réglée depuis lontemps. »

Les familles Roms de Ris-Orangis attendent cela depuis près de dix ans.